CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRESTATIONS
Article 1 - Désignation des prestations
« Au Bonheur Des Toutous » propose à ses clients un service de garde familiale donc à son domicile mais également
- Visites à domicile pour Nourrir les animaux, nettoyer les litières/cages, câliner, jouer,
effectuer des petits soins (brosser, nettoyer les yeux), administrer des médicaments suivant l’ordonnance du vétérinaire.
- Promenade canine : Balade soit en ville ou soit dans la nature en fonction des
recommandations du client.
- Transport d’animaux domestiques : Transport des animaux d’un point A à un point B, par
exemple pour aller chez le vétérinaire, le toiletteur… Il est également possible de rester sur place durant le rendez-vous (facturé).
Article 2 -Obligations de la personne en charge de la garde
1. Restituer l’animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde.
2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.
3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis
Obligation à la charge du client : Le client s’engage à mettre à la disposition de « Au Bonheur Des Toutous » :
- Le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal (chat, chien),
- La boîte de transport pour chat (en cas d’urgence),
- Le matériel nécessaire pour l’entretien des litières etc.,
- Pour les chiens : laisse, longe, collier/harnais, sacs pour ramasser les déjections,
- Une quantité de nourriture et de litière suffisante pour la durée de la prestation,
- L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin,
- Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.
Le client s’engage à payer les prestations indiquées dans le présent contrat dans les délais convenus et à procéder au remboursement des frais non prévus dans le contrat dès son retour. Exemple : déplacement supplémentaire (achat nourriture manquante ), transport non prévu (vétérinaire) etc.).
Le client s’engage à signaler tout problème de santé et assure que l’animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques).
Article 3 - Détails et tarif des prestations
Les tarifs s’entendent nets en euros (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Le montant total à régler se compose du prix de base plus d’éventuelles options payantes que je propose. Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier, gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge du client. La quantité et l'heure de distribution de la nourriture sont communiquées par le client.
« Au Bonheur Des Toutous » se donne le droit de choisir une autre prestation que celle demandé par le client selon le profil du chien (garde familiale ou visites à domicile) et se doit de tenir informer le client.
Article 4 - Contrat et facturation
« Au Bonheur Des Toutous » se réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en donner les raisons. Lors de votre réservation, vous recevrez un contrat sous 24 à 48h heures à nous retourner complétée et signée.
Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties.
Les frais kilométriques vous seront également facturés en cas de déplacement urgent chez le vétérinaire.
Si « Au Bonheur Des Toutous » doit annuler la garde, le client sera intégralement remboursé de la somme versée.
En revanche, si l'annulation vient du propriétaire de l'animal, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de situation exceptionnelle (accident, maladie, décès), et sur présentation d'un justificatif.
Article 5 - Responsabilités
« Au Bonheur Des Toutous » décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son environnement pendant la période de garde, ainsi qu'envers un tiers ou ses biens.
De même, « Au Bonheur Des Toutous » ne pourra être tenu responsable en cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur, ou ayant endommagé les clôtures du domicile du propriétaire.
Le propriétaire de l’animal ayant dégrader le matériel personnel et professionnel du Petsitter de « Au Bonheur Des Toutous », devra remboursé dans l’intégralité, les dégâts causés dans un délais de 5 jours à partir du dernier jour de la prestation.
« Au Bonheur Des Toutous » s'engage à respecter tous les détails des prestations et à veiller au bien-être de l'animal.
Toutefois, « Au Bonheur Des Toutous » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « Au Bonheur Des Toutous » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire . Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Au Bonheur Des Toutous » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client.
Le client s'engage à informer « Au Bonheur Des Toutous » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat.
« Au Bonheur Des Toutous » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande. Ces données sont recueillies informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à
« Au Bonheur Des Toutous » ou par mail à au.bonheur.des.toutous63@gmail.com